Le Chèque Emploi Service
Universel bancaire (ancien Chèque emploi service), permet de
rémunérer
et de déclarer un salarié employé à domicile.
Il s'utilise comme un chèque bancaire classique.
Ce chéquier
est diffusé par les établissements bancaires ayant signé une
convention avec l'Etat.
Le chéquier
comprend des chèques à remplir
pour payer le salarié ainsi que des volets sociaux pour le déclarer.
Pour les adhérents au Chèque emploi service, aucune modification
n'est apportée au fonctionnement des comptes employeurs.
Imprimez
la " mini
notice " du C.E.S.U Comment remplir
le volet social (utiliser les informations indiquées sur cet exemple)
Les activités financées
avec le C.E.S.U
Les dépannages logiciels et matériels
Les cours et les formations à domicile
Les exonérations
possibles
Vous êtes âgé de 70 ans
et plus. Cette exonération est accordée automatiquement au moment de votre adhésion au C.E.S.U
Votre conjoint est âgé de 70 ans et plus.
Prenez contact avec le Centre national du Chèque
emploi service universel
Vous êtes titulaire de la carte d'invalidité à 80
%
Vous avez à charge un enfant ouvrant droit au
complément d'allocation d'éducation spéciale
Vous vivez seul et vous êtes obligé de recourir à l'assistance
d'une tierce personne pour des actes ordinaires de la vie
Vous êtes titulaire de l'allocation compensatrice
pour tierce personne ou de majoration pour tierce personne
Vous bénéficiez de l'Allocation Personnalisée
d'Autonomie
